Recrutement d’une agence pour la contre-vérification des données et de l’utilisation des subsides du Financement Basé sur la Performance du PRSSE et de la vérification externe indépendante dans le cadre du SPARK-Santé

Résumé du projet

L’Agence de Contre-vérification Externe Indépendante (AVEI) mène une contrevérification approfondie du respect des procédures à tous les niveaux du système de mise en œuvre du FBP depuis le niveau communautaire jusqu’au niveau central.

Elle est réalisée sur un échantillon d’entités opérationnelles de la mise en œuvre du FBP : les unités de prestation du niveau central (CTN-FBP), des DRS, des DDS, HD, CSU et CSR et des bénéficiaires au niveau de la communauté.

Composantes / Objectifs

Les 3 objectifs principaux de la contre-vérification sont :

  • La contre-vérification quantitative ;
  • La contre-vérification qualitative ;
  • L’appréciation du respect des procédures FBP et des procédures de gestion financière.

SERVICES FOURNIS

La mission de contre-vérification vise à :

  • Vérifier la véracité des données FBP au niveau des établissements de santé sélectionnés. Les données à contre vérifier devront concerner :(i) celles déclarées par les établissements de santé, (ii) celles contenues dans les registres des établissements de santé (données vérifiées par les ACV), (iii) celles validées par les équipes de vérification (données validées par les ACV), (iv) celles saisies dans la base de données du FBP (données validées et payées aux établissements de santé) contribuant à la détermination du niveau des montants de paiement aux établissements de santé) ;
  • Vérifier la véracité des niveaux atteints des indicateurs de qualité des établissements de santé (ce qui contribue à la détermination du niveau du montant de paiement aux établissements de santé) ;
  • Vérifier la véracité des niveaux atteints des indicateurs de performance des régulateurs actuels (DRS, DDS) et ceux à venir ;
  • Vérifier au niveau de la communauté (i) l’effectivité de la conduite des enquêtes communautaires ; (ii) l’effectivité/l’existence physique des clients déclarés, tirés dans les registres et enquêtés ; (iii) le degré de satisfaction de la population concernant la qualité des soins reçus lors des prestations déjà effectuées et déclarées (existence du bénéficiaire, effectivité du service reçu, satisfaction du bénéficiaire ;
  • S’assurer de la conformité des procédures utilisées avec celles décrites dans le Manuel de Procédures de FBP dans la vérification, y compris les délais d’exécution des procédures de vérification, de validation, y compris les délais d’exécution des procédures d’émission des factures, de paiement des subsides ;
  • S’assurer de la conformité et du respect des procédures utilisées avec celles décrites dans les Manuels de gestion financière pour les dépenses effectuées avec les subsides FBP ;
  • Examiner le système d’archivage des grilles qualité, des fiches de déclaration et validation des données, des factures et des plans d’affaires et de tout autre document d’intérêt ;
  • Evaluer la performance de chaque ACV par rapport à son cadre de performance.
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Pays

Côte d'Ivoire


Période

Août 2020 – Oct. 2021


client

Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

Financement

Banque Mondiale

Thématique

Financement et gestion du système de santé
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